Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») sont conclues entre tout internaute naviguant ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) ») et GAVARINI JONATHAN (Luméus), entrepreneur individuel inscrit au SIREN sous le numéro 899 483 622 et domicilié au 11, Rue de la Liberté à Pont-de-Cheruy (38230) (ci-après « LUMEUS »). Le site https://luméus.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par LUMEUS.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE - DÉFINITIONS.

Pour les présentes CGU, les termes suivants - dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel - auront la définition suivante :

• «CGU » désigne les présentes dispositions contractuelles visant à encadrer les modalités d'utilisation du Site et s'établissant entre LUMEUS et l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation et de la navigation sur le Site.


• «Cookie(s) » désigne le fichier électronique ou traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone...) qui permet pendant sa durée de validité, et si son dépôt est techniquement nécessaire à la navigation sur le Site ou autorisé par l'Utilisateur, d'identifier et de reconnaître son terminal lors de ses prochaines visites et de lui apporter notamment une meilleure navigation.


• «Utilisateur(s) » désigne toute personne ou entité naviguant sur le Site ou accédant aux différentes fonctionnalités proposées sur le Site par LUMEUS.


• «Partie(s) » désigne, lorsqu'il est employé au singulier, LUMEUS ou l'Utilisateur et, lorsqu'il est employé au pluriel, LUMEUS et l'Utilisateur.


• «Site » désigne le présent site, accessible à l'URL https://luméus.fr édité et exploité par LUMEUS et mis à la disposition de l'Utilisateur.


• «LUMEUS » désigne GAVARINI JONATHAN (DRONEUS), entrepreneur individuel inscrit au SIREN sous le numéro 899483622 et domicilié au 11, Rue de la Liberté à Pont-de-Cheruy (38230).

ARTICLE 1 - OBJET.

Les CGU définissent et encadrent les modalités d'utilisation du Site par l'Utilisateur et déterminent les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de LUMEUS dans le cadre de cette utilisation.

La connexion, l'accès et/ou l'utilisation du Site impliquent impérativement une acceptation sans réserve des CGU par l'Utilisateur, qui reconnait expressément que celles-ci lui sont applicables sans réserve ni limitation.

Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page, via un lien cliquable renvoyant aux présentes. LUMEUS se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment, laquelle modification prendra effet immédiatement après la publication des présentes actualisées et ne s'appliquera qu'aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite publication.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET FONCTIONNALITÉS.

2.1 - Fonctionnalités.

L'Accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. À partir du Site, l'Utilisateur peut notamment :

• Création d'un compte utilisateur (photographe ou agence)
• Accès à une interface personnelle de gestion de missions
• Mise en relation entre photographes et agences immobilières
• Publication de demandes de missions photo (par les agences)
• Acceptation de missions par les photographes
• Suivi de l'historique des missions (réalisées, en attente, en cours)
• Téléversement et visualisation des photos livrées
• Notification des ventes par les agences
• Calcul automatique de la rémunération du photographe à la vente
• Messagerie interne entre photographes et agences
• Téléchargement des factures et justificatifs
• Gestion des profils utilisateurs (informations, coordonnées, RIB, etc.)
• Système de notation ou d'avis
• Accès à un tableau de bord statistique (revenus générés, missions acceptées, etc.)
• Support client / formulaire de contact intégré

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif. LUMEUS se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer sur son Site, temporairement ou définitivement, des fonctionnalités sans l'accord de l'Utilisateur.

L’ensemble des activités de LUMEUS ainsi que ses informations sont présentés le Site. LUMEUS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Ces différents éléments du contenu sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site sera remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est invité à en informer LUMEUS par l’adresse mail de contact jonathan@lumeus.fr – en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le renseignement d’informations telles que le nom, prénom, courriel et adresse sont nécessaire à la prise de contact avec LUMEUS ainsi qu’à la passation et la prise en charge d’une commande. Toutes les informations renseignées doivent être exactes, et, si nécessaire, doivent être mises à jour par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 - MATÉRIEL DE L'UTILISATEUR.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnait et accepte expressément qu'il ne pourra, pour quelque raison que ce soit, engager la responsabilité de LUMEUS en cas de dysfonctionnement et/ou de dégradation de son matériel lié directement ou indirectement à l'utilisation du Site.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES.

Un lien hypertexte est une référence placée dans le contenu d'une page du Site permettant lorsque l'Utilisateur clique dessus de le rediriger vers un autre contenu du Site (lien interne) ou vers des sites tiers (lien externe).

Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation, auxquelles l'Utilisateur est invité à se reporter. LUMEUS décline ainsi toute responsabilité du fait de l'accès et/ou de l'utilisation par l'Utilisateur de liens externes menant à des sites tiers, et toute responsabilité liée au contenu de ces sites tiers (notamment offre de produits ou services, publicité) et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

LUMEUS décline toute responsabilité du fait d'opérations intervenues directement entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, influenceur, professionnel ou commerçant tiers (y compris les éventuels partenaires de LUMEUS) avec lequel l'Utilisateur aurait été mis en relation par l'intermédiaire du Site.

ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE.

L'Utilisateur est dans l'obligation d'utiliser le Site uniquement aux fins prévues par les présentes dispositions. Dans le cas contraire, la caractérisation d'une violation des présentes dispositions et une utilisation non conforme du Site sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur consent à utiliser le Site conformément :

• Aux lois et règlements du droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
• Au bon fonctionnement du Site, notamment en n'interférant pas avec ses fonctions de sécurité ;
• Aux intérêts légitimes de LUMEUS, des autres utilisateurs ou des tiers ;
• À l'image, à la réputation et aux intérêts de LUMEUS, de ses actionnaires, partenaires et/ou clients.

L'Utilisateur ne pourra pas :

• Usurper l'identité de LUMEUS ou d'un autre Utilisateur du Site ;
• Utiliser le Site dans le cadre d'un agissement visant à faire concurrence à LUMEUS ;

En cas de manquement ou tentative de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations ci-dessus, LUMEUS se réserve le droit, en son entière discrétion :

• De suspendre immédiatement et de plein droit l'accès au Site à l'Utilisateur ;
• Supprimer immédiatement tout contenu communiqué par l'Utilisateur ou toute information fournie par l'Utilisateur ;
• D'informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

L'Utilisateur s'engage à indemniser LUMEUS de tout préjudice qu'elle subirait de ce fait, et à lui rembourser tous les frais (en ce inclus les honoraires et frais d'avocats), charges, dommages et-intérêts et/ou autres condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 6 - GESTION DU SITE.

Le Site peut présenter des imperfections et/ou des inexactitudes. Par conséquent, LUMEUS se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de préavis, d'altérer, de modifier, d'interrompre ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avoir à s'en justifier auprès des Utilisateurs.

LUMEUS se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site, dans les mêmes conditions, par le biais de différentes mises à jour et actualisations.

Aucune des dispositions des présentes Conditions peut être interprétée comme obligeant LUMEUS à maintenir le Site.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Sous réserve d'une disposition contraire, les éléments qui sont présentés par LUMEUS sont de sa propriété exclusive et sont protégés par des droits d'auteurs détenus par LUMEUS. En précision de quoi, les caractéristiques, la base de données, les images, les graphiques, les illustrations, les logos, les marques, les droits d'auteur, les signes distinctifs ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après le «Contenu ») sont détenus par LUMEUS.

Ainsi, toute utilisation non-conforme du Contenu appartenant à LUMEUS n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable expresse par LUMEUS est formellement interdite. En outre, il est expressément interdit de reproduire - de manière totale ou partielle - le Contenu présenté sur le Site, sous peine de violation des lois relatives à la contrefaçon. Cette prohibition comprend également toute tentative de duplication, diffusion ou autre exploitation illégale du Contenu, sous peine de poursuites pénales.

LUMEUS, sous réserve que l'Utilisateur soit qualifié pour utiliser le Site conformément à ces CGU, lui octroie une licence limitée l'autorisant à (1) accéder au Site, (2) l'utiliser, (3) bénéficier du Contenu et des informations présents sur le Site à des fins personnelles et non commerciales. En aucune circonstance l'Utilisateur ne peut revendiquer un droit quelconque supplémentaire sur le Site.

ARTICLE 8 - CHARTE COOKIES.

Un cookie est un fichier électronique ou traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone...) qui permet pendant sa durée de validité, et si son dépôt est techniquement nécessaire à la navigation sur le Site ou autorisé par l'Utilisateur, d'identifier et de reconnaitre son terminal lors de ses prochaines visites et de lui apporter notamment une meilleure navigation (ci-après les «Cookies»). La pose de Cookies permet uniquement à l'émetteur du Cookie d'identifier un terminal, et non directement son Utilisateur. En naviguant sur le Site, des Cookies émanant de LUMEUS pourront être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l'utilisation des Cookies apparaîtra. L'Utilisateur aura la faculté d'accepter ou de refuser l'utilisation de tout ou partie des cookies, et reconnait qu'en cas de non-acceptation d'utilisation de l'intégralité des cookies, l'expérience utilisateur du Site pourra être diminuée. Le consentement donné sera valable pour une période de DEUX (2) mois. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception, l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification. De façon plus générale, les Cookies permettent d'améliorer le service offert par LUMEUS à l'Utilisateur.

Les Cookies suivants sont présents sur ce Site :

Ce site n'utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement (aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi n'est activé).

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des Cookies, pour tout type de navigateur, LUMEUS invite l'Utilisateur à consulter le lien suivant : CNIL.

ARTICLE 9 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES.

Dans l'éventualité où une clause des présentes serait déclarée non valide ou inapplicable, ladite clause serait immédiatement séparable du reste des CGU. De ce fait, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une clause particulière n'affecterait en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les CGU.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ.

L'Utilisateur déclare utiliser librement le Site et consent à ce que LUMEUS se décharge de la responsabilité relative :

• À l'accès et l'utilisation du Site ;
• Au risque de sécurité inhérent à fournir et à traiter des renseignements en ligne sur internet ;
• À la perte encourue à la suite de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou violations indépendantes de la volonté de LUMEUS ;
• À tout dommage résultant de l'intrusion d'un tiers notamment par la violation du système de sécurité de sorte à obtenir un accès frauduleux et non autorisé aux informations stockées ;
• À tous les dysfonctionnements potentiels et liés à des cas de force majeure ;
• À tout dommage indirect, accessoire, spécial, conséquentiel possiblement encouru ;

L'Utilisateur admet être le seul responsable de la divulgation volontaire de ses informations confidentielles. Le Site a la possibilité d'avoir recours à l'utilisation de sites tiers. Ces sources externes sont indépendantes de la compétence et du pouvoir de LUMEUS. Dès lors, LUMEUS ne pourra être tenue responsable de tout élément disponible sur ces sites, y compris s'ils causent des dommages ou des pertes et ceux que ce soit direct ou indirect.

À cette fin, l'Utilisateur ne peut exiger aucune indemnisation de la part de LUMEUS.

ARTICLE 11 - COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR SUR LE SITE.

En naviguant et en utilisant les services du Site, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;
• Extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
• Déposer des contenus pour le compte d'un tiers ;
• Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de LUMEUS.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Par conséquent, les litiges relatifs à l'application, l'exécution et/ou l'interprétation des CGU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE FINAL - ACCEPTATION DES CGU.

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance en intégralité des présentes CGU et accepte expressément leur opposabilité sans restriction ni réserve.